Déposer Une Demande d'Urbanisme

Vous souhai­tez construire une maison, créer une exten­sion, chan­ger vos menui­se­ries, mais vous ne savez pas par où commen­cer ? Voici les grandes étapes clés, ainsi que quelques astuces pour vous aider dans la réali­sa­tion de votre projet :

J’ob­serve les alen­tours et je me pose les bonnes ques­tions : 

• De quoi se compose le paysage envi­ron­nant ? 
• De quels maté­riaux sont compo­sés les construc­tions avoi­si­nantes ? 
• Quelle est la confi­gu­ra­tion de mon terrain ? Est-il pentu ? 
• Comment penser mon projet à l’échelle de mon terrain, de mon quar­tier, de la commune ? 
• … 

Je m’in­forme sur les carac­té­ris­tiques de mon terrain pour savoir si mon projet est réali­sable : 

• Existe-t-il une carte commu­nale ou un Plan Local d’Ur­ba­nisme ? Est-il construc­tible ? 
• Quelles sont les règles d’ur­ba­nisme appli­cables ? 
• Mon terrain est-il au sein d’un péri­mètre protégé (monu­ment histo­rique, Site Patri­mo­nial Remarquable) ? 
• Existe-t-il d’autres servi­tudes ? Un risque d’inon­da­tion ? 
• … 

Je n’hé­site pas à solli­ci­ter des profes­sion­nels du secteur pour construire mon projet :

• En cas de ques­tion, je peux me rappro­cher de ma commune et/ou du service urba­nisme des Portes du Luxem­bourg pour obte­nir des infor­ma­tions complé­men­taires (réseaux, régle­men­ta­tions, …),
• Je contacte un archi­tecte pour m’ai­der à conce­voir mon projet,
• J’échange en amont avec l’Ar­chi­tecte des Bâti­ments de France si mon projet se situe en péri­mètre protégé pour éviter un éven­tuel refus, 
• Je ques­tionne des experts spécia­li­sés dans des travaux de rava­le­ment, par exemple, pour réali­ser des travaux de qualité et béné­fi­cier de leurs conseils. 

 Je me renseigne sur les démarches à réali­ser et je complète mon dossier d’ur­ba­nisme :

• Je solli­cite ma commune et/ou le service urba­nisme des Portes du Luxem­bourg en cas de ques­tions, pour être accom­pa­gné dans le montage de mon dossier (ex : quel formu­laire dépo­ser ?), me rensei­gner sur les aides poten­tielles, 
• Je complète le bon formu­laire Cerfa en papier ou par voie déma­té­ria­li­sée sur le portail en ligne des Portes du Luxem­bourg, 
• Je pense à joindre toutes les pièces néces­saires à l’ins­truc­tion de mon dossier (ex : plan de situa­tion, plan de masse, photo­gra­phies, plans des façades et toitures, …) pour éviter une demande de pièces complé­men­taires. 

Je dépose mon dossier en Mairie une fois que tout est prêt :

• Cette étape est obli­ga­toire, 
• Le délai d’ins­truc­tion varie selon le type de demande dépo­sée. 

Je commence les travaux si l’avis est favo­rable. En cas de refus, je dépose une nouvelle demande d’ur­ba­nisme en Mairie (en tenant compte des recom­man­da­tions émises dans l’ar­rêté de déci­sion).

Vous envi­sa­gez de construire un garage, obte­nir des infor­ma­tions sur une parcelle ou encore démo­lir une ruine, mais vous ne savez pas quel type de demande d’ur­ba­nisme complé­ter ? 

Retrou­vez ci-dessous, un tableau vous présen­tant les diffé­rents formu­laires et vous résu­mant leurs rôles respec­tifs : 

Les formu­laires d’ur­ba­nisme

Dans certains cas, le recours à un archi­tecte peut être obli­ga­toire, voici quelques cas concrets : 

Le recours à un archi­tecte