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Documents d'Urbanisme

Les docu­ments d’ur­ba­nisme défi­nissent les règles d’af­fec­ta­tion et d’oc­cu­pa­tion des sols. Ils sont oppo­sables aux personnes publiques ou privées. Ils permettent de répondre à de nombreuses ques­tions : un terrain est-il construc­tible ? Où construire et comment ?

Numé­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion des docu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ments d’urba­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nisme

Afin de faci­li­ter l’ac­cès des docu­ments d’ur­ba­nisme aux parti­cu­liers et profes­sion­nels de l’amé­na­ge­ment, la Commu­nauté de Communes met en œuvre une poli­tique de numé­ri­sa­tion des docu­ments dont elle a la compé­tence. A terme, l’en­semble des docu­ments appli­cables sur le terri­toire seront consul­tables sur le Géopor­tail de l’ur­ba­nisme. 

Géopor­tail de l’ur­ba­nisme

Illustration : Géoportail Urbanisme
Illustration : Géoportail Urbanisme

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Douzy

Décla­ra­tion de Projet – Concer­ta­tion publique préa­lable 

Par déli­bé­ra­tion n°2022/128, et arrêté du Président n°2023/17 une procé­dure de décla­ra­tion de projet empor­tant une mise en compa­ti­bi­lité du Plan Local d’Ur­ba­nisme de Douzy a été lancée. Cette nouvelle procé­dure a pour voca­tion de faci­li­ter l’im­plan­ta­tion d’un parc photo­vol­taïque sur le secteur de l’aé­ro­drome de la commune de Douzy. 

Dans le cadre de la phase de concer­ta­tion préa­lable, vous avez la possi­bi­lité de consul­ter le dossier rela­tif à cette procé­dure en ligne, sur le site inter­net de la Commu­nauté de Communes des Portes du Luxem­bourg, ou au siège de la Commu­nauté de Communes des Portes du Luxem­bourg aux jours et heures d’ou­ver­ture habi­tuels (37ter avenue du Géné­ral de Gaulle, 08110 CARI­GNAN). 

Un registre à feuillets non mobiles, destiné à recueillir toutes obser­va­tions, est à votre dispo­si­tion au siège de la Commu­nauté de Communes. Vous pouvez égale­ment faire remon­ter vos obser­va­tions auprès du Président de la Commu­nauté de Communes :

  • Par cour­rier (37ter avenue du Géné­ral de Gaulle, 08110 CARI­GNAN),
  • Ou par mail à l’adresse contact@­por­tes­du­luxem­bourg.fr.

Retrou­vez les docu­ments

Illustration : Plan Local Urbanisme
Illustration : Plan Local Urbanisme

Les Différents documents d'Urbanisme

Il existe diffé­rents docu­ments d’ur­ba­nisme. A l’échelle locale : la Carte Commu­nale et le Plan Local d’Ur­ba­nisme (PLU). Même si une commune ne dispose d’au­cun docu­ment d’ur­ba­nisme, un corpus de règles, appelé Règle­ment Natio­nal d’Ur­ba­nisme (RNU) s’ap­plique à l’en­semble du terri­toire natio­nal afin de garan­tir la salu­brité et la sécu­rité publique, l’im­plan­ta­tion des construc­tions et limi­ter l’éta­le­ment urbain. 

Légi­France 

Procédure de Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire à Mouzon

La Commu­nauté de Communes des Portes du Luxem­bourg a lancé une procé­dure de Décla­ra­tion d’Uti­lité Publique et parcel­laire, concer­nant la parcelle cadas­trée ZS 0006 à Mouzon en vue de réalisé une déchet­te­rie commu­nau­taire. 

Dans ce contexte, par arrêté Préfec­to­ral n° 2024/20 du 23 janvier 2024, une enquête publique conjointe se dérou­lera du 12 février 2024 au 28 février 2024 inclus, en Mairie de Mouzon, siège de l’enquête (Place de l’Hô­tel de Ville, 08210 MOUZON). Pendant cette période, vous avez la possi­bi­lité de consul­ter le dossier d’enquête : 

  • En Mairie de Mouzon, aux jours et heures habi­tuels d’ou­ver­ture, et lors des perma­nences du commis­saire-enquê­teur qui se dérou­le­ront aux dates suivantes : 
  1. Lundi 12 février 2024 de 10h à 11h30
  2. Samedi 17 février 2024 de 40h à 11h30
  3. Mercredi 28 février 2024 de 15h à 16h30
  • Sur poste infor­ma­tique en Mairie de Mouzon, aux heures habi­tuelles d’ou­ver­ture au public ou sur rendez-vous.
  • Sur le site inter­net de l’Etat : http//www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Action de l’Etat / rubrique : Envi­ron­ne­ment / article : les enquêtes publiques / sous-article : hors ICPE
  • Sur le site inter­net de la Commu­nauté de Communes : ici

Vous pour­rez égale­ment formu­ler vos obser­va­tions jusqu’à la clôture de l’enquête :

  • Sur les registres d’enquête dépo­sés en Mairie de Mouzon
  • En les adres­sant au commis­saire-enquê­teur, notam­ment au cours de ses perma­nences ou par voie postale à : Monsieur CARBON­NEAUX, commis­saire-enquê­teur Mairie de Mouzon Place de l’Hô­tel de Ville 08210 MOUZON
  • Par cour­rier élec­tro­nique à l’adresse suivante : pref-ep-Mouzon@ar­dennes.gouv.fr