Le Conseil Communautaire

Le conseil commu­nau­taire se réunit au moins une fois par trimestre à l’ini­tia­tive de son président. 

Les conseillers commu­nau­taires qui ont droit de s’ex­pri­mer sur les affaires soumises à déli­bé­ra­tion, au cours des débats, et de propo­ser des amen­de­ments aux projets de déli­bé­ra­tions. Ce droit s’exerce sous l’au­to­rité du président du conseil commu­nau­taire qui assure la police de l’as­sem­blée et veille au bon dérou­le­ment de la séance. Le règle­ment inté­rieur, soumis au contrôle du juge admi­nis­tra­tif, ne peut porter atteinte au droit d’ex­pres­sion et au droit d’amen­de­ment des élus en les limi­tant de façon abusive. 

Les conseillers commu­nau­taires peuvent poser des ques­tions orales rela­tives aux affaires de l’EPCI. 

Source : www.collec­ti­vites-locales.gouv.fr