La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

La TEOM est ados­sée à la valeur cadas­trale (base foncière fiscale) sur les proprié­tés bâties. Un taux est voté chaque année et s’ap­plique donc sur cette valeur cadas­trale. 

La TEOM n’est préle­vée que sur les proprié­taires de loge­ment, de local indus­triel ou commer­cial.

• Si vous êtes proprié­taire de votre loge­ment /local : vous aurez une ligne supplé­men­taire sur votre feuille d’im­pôts locaux (avis de taxe foncière).
• Si vous êtes loca­taire de votre loge­ment / local : c’est votre proprié­taire qui vous réper­cu­tera le coût du service des ordures ména­gères dans vos charges loca­tives.

Pour 2025, cette factu­ra­tion remplaçant le système de la rede­vance des ordures ména­gères (REOM), vous ne rece­vrez plus de factu­ra­tion de la part de la commu­nauté de communes.

Bien entendu, si vous aviez opté pour la mensua­li­sa­tion de votre rede­vance, votre échéan­cier cessera à comp­ter de janvier 2025. 

Au cas où vous êtes mensua­lisé auprès du service des impôts, nous vous invi­tons à revoir avec eux votre échéan­cier.   

Si vous êtes proprié­taires bailleurs : Nous vous invi­tons à vous assu­rer que par le biais du contrat de bail vous avez prévu de réper­cu­ter cette taxe sur vos loca­taires dans les charges loca­tives.